Vous êtes propriétaire bailleur et vous mettez votre bien en location. Dans cet article, nous allons vous détailler la liste des pièces que vous pouvez demander au candidat locataire.

Pour information, cette liste a été encadrée par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 pour les candidats à la location et  leur caution. Si vous demandez un autre documents non prévu dans cette liste vous risquez des sanctions.

Les pièces justificatives que vous pouvez demander :

• Une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie du locataire/caution    :
  Carte d'identité
  ou passeport
  ou permis de conduire
  ou carte de séjour
  ou carte de résident.

 

• Une seule preuve de justificatif de domicile  :
  Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
  ou
  Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles.
  ou
  Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
  ou
  Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

 

• Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles :
  Le contrat de travail ou de stage ou une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai.
  et/ou
  L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
  et/ou
  L'extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
  et/ou
  La copie du certificat d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant.
  et/ou
  La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
  et/ou
  Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels.
  et/ou
  Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours.

 

• Un ou plusieurs documents attestant des ressources :
  Le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
  et/ou
  Les trois derniers bulletins de salaires.
  et/ou
  Un justificatif de versement des indemnités de stage.
  et/ou
  Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
  et/ou
  Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur.
  et/ou
  Attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
  et/ou
  Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers
  et/ou
  Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
  et/ou
  Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobilier.