Nouvelle taxe sur les bureaux et les locaux à Nice
En 2023, une nouvelle taxe sera introduite pour les propriétaires (ou titulaires d'un droit réel sur le local imposable) de locaux destinés aux bureaux, aux commerces, aux espaces de stockage ou aux parkings dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Cette taxe annuelle sera basée sur le tarif au m² de chaque type de local et devra être déclarée et payée avant le 1er mars de chaque année.
Toutefois, pour les impositions de l'année 2023, la déclaration et le paiement de la taxe devront être effectués avant le 1er juillet 2023.
Les locaux de moins de 100 m² destinés aux bureaux, les locaux commerciaux de moins de 2 500 m², les locaux de stockage de moins de 5 000 m² et les espaces de stationnement de moins de 500 m² seront exemptés de cette taxe.
Les emplacements attenants à un local commercial destiné à la pratique d'activités sportives sont également exonérés.
Les prix de la taxe sur les bureaux et les locaux
Les tarifs de cette taxe seront fixés à 0,94 € par m² pour les locaux à usage de bureaux, 0,39 € pour les locaux commerciaux, 0,20 € pour les locaux de stockage et 0,13 € pour les espaces de stationnement.