Le Carnet d'Information du Logement : C'est quoi?
Le carnet d'information du logement, également connu sous le nom de CIL, est un document qui regroupe des informations sur les caractéristiques, les équipements et les performances énergétiques d'un logement.
Son objectif est de fournir aux propriétaires et aux occupants des informations utiles pour une meilleure compréhension et gestion de leur logement. Le CIL a pour but de sensibiliser les occupants à leur consommation d'énergie, de les informer sur les économies possibles et les gestes à adopter pour réduire leur empreinte environnementale. Il vise également à faciliter les transactions immobilières en fournissant des informations objectives sur les performances du logement.
Quels sont les logements concernés?
En France, à partir du 1er janvier 2023, le carnet d'information du logement est devenu obligatoire pour les logements neufs et pour les logements faisant l'objet de travaux de rénovation importants.
Qui doit fournir le CIL?
Le CIL est délivré par le professionnel en charge de la construction ou des travaux et doit être remis au propriétaire à la fin des travaux.
Quelles informations doit contenir le CIL?
Le carnet d'information du logement contient des informations détaillées sur les caractéristiques techniques du logement, telles que la surface habitable, le nombre de pièces, les équipements de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire, ainsi que les matériaux de construction utilisés. Il comprend également des données relatives aux performances énergétiques du logement, telles que la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et le classement énergétique du logement. Des recommandations de travaux d'amélioration peuvent également être incluses pour aider les propriétaires à optimiser l'efficacité énergétique de leur logement.
Quand et à qui remettre le CIL?
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique. Si le propriétaire n'est pas le maître de l'ouvrage (par exemple, en cas de vente en l'état futur d'achèvement - VEFA), les informations sont transmises par le maître de l'ouvrage. L'acquéreur doit ensuite attester qu'il a bien reçu le CIL, et cette attestation doit figurer dans l'acte authentique.
Détail du CIL pour les logements rénovés
Le CIL pour les logements rénovés doit inclure les dates et les descriptions détaillées des travaux effectués, tels que l'isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des parois vitrées et des portes extérieures, ainsi que des planchers bas. Ces descriptions doivent également mentionner les matériaux utilisés et leurs caractéristiques lorsque ces matériaux ont un impact direct sur la performance énergétique du logement.
Le CIL doit également comprendre les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire installés lors des travaux. Les informations à fournir incluent la marque, le modèle, l'énergie utilisée, le mode d'évacuation, le numéro de série, la puissance et, le cas échéant, des détails sur le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
De plus, une notice de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable doit être incluse dans le CIL.
Enfin, le CIL doit contenir des documents attestant la performance énergétique du logement et les moyens d'amélioration, tels que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et, si nécessaire, l'audit énergétique du logement.
Il est important de conserver tous les justificatifs des travaux effectués ainsi que les notices des appareils concernés par le carnet d'information.