Est-ce qu'il est obligatoire pour les copropriétés de mettre en place une infrastructure permettant à chaque résident d'installer une borne de recharge sur sa place de stationnement ?
Les copropriétés dotées d'un parking souterrain se posent la question de l'équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques.
So Nice Immobilier a ainsi interrogé son responsable technique, Christophe Ballery , pour clarifier les options d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) disponibles.
Bien qu'il n'y ait pas encore d'obligation de mettre en place une infrastructure de recharge collective, les copropriétés doivent effectuer une étude de faisabilité.
Cependant, elles ne peuvent pas refuser aux propriétaires le "droit à la prise" pour une installation individuelle.
En termes de configuration collective, il existe trois options, qui diffèrent par le point de branchement des bornes. Chacune a ses avantages et inconvénients en termes d'investissement et de gestion, mais l'utilisateur paiera toujours l'installation et la consommation.
Les solutions de raccordements possibles
Il existe techniquement trois configurations possibles pour l'installation de bornes de recharge. La différence principale réside dans le point à partir duquel les branchements des bornes seront réalisés :
- Les branchements peuvent être effectués depuis une armoire électrique connectée au compteur électrique de la copropriété.
- Les branchements peuvent être effectués depuis une armoire électrique connectée à un compteur dédié aux bornes de recharge.
- Les branchements peuvent être effectués depuis une colonne électrique spécialement créée pour les bornes de recharge, qui est indépendante de l'infrastructure électrique existante de la copropriété. Dans ce cas, chaque utilisateur possédera un contrat spécifique et un compteur individuel Linky raccordé directement à cette colonne.
Raccordement de bornes de recharge de véhicules électriques au compteur électrique de la copropriété
Avantages : Opter pour une borne de recharge connectée au compteur électrique de la copropriété est considéré comme la solution la plus simple. L'utilisateur doit simplement faire installer un branchement privatif sur le compteur commun et un sous-compteur pour que la copropriété puisse refacturer ses consommations, sans impact sur les autres copropriétaires.
Inconvénients : Cependant, dans la plupart des immeubles anciens, les compteurs électriques communs ne sont pas prévus pour accueillir des branchements supplémentaires. Au-delà de deux à trois raccordements, l'alimentation électrique générale de la copropriété peut dysfonctionner. Les utilisateurs de ces lignes privatives devront prendre en charge l'entretien et le bon fonctionnement de leur borne, ce qui peut générer des conflits en cas de problème de comptage ou de coupure.
Raccordement à un compteur dédié aux bornes de recharge
L'infrastructure nécessaire peut être mise en place soit par la copropriété elle-même, soit par une entreprise spécialisée.
Avantages : Si la copropriété se charge de l'installation, elle devient propriétaire de l'infrastructure. Si c'est une entreprise qui s'en occupe, celle-ci prend en charge le financement et la gestion de l'installation (maintenance, comptage et refacturation des consommations aux utilisateurs).
Inconvénients : Si la copropriété se charge de l'installation, elle doit financer et gérer l'infrastructure elle-même. Si une entreprise prend en charge l'installation, elle en devient propriétaire pendant au moins cinq ans, et la copropriété n'a pas toujours la possibilité de racheter l'installation à la fin de cette période.
Raccordement à une colonne électrique dédiée
Avantages : La copropriété est propriétaire de l'infrastructure, mais le raccordement et la maintenance jusqu'au compteur Linky sont pris en charge par Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. L'utilisateur conserve le choix de la borne, de l'installateur et du fournisseur d'électricité.
Inconvénients : Bien qu'Enedis soit en mesure de préfinancer le coût de l'infrastructure, les règles de calcul de ce coût pour la copropriété ne sont pas encore établies. De plus, le système de compteurs individuels ne permet pas de gérer l'infrastructure de manière centralisée sur le plan énergétique.
Comment estimer le coût de chaque option pour les copropriétaires qui souhaitent se raccorder et pour les autres ?
Il est impossible de comparer les coûts des différentes solutions pour les copropriétaires tant que les règles de calcul d’Enedis pour la troisième solution ne sont pas connues. Cependant, les copropriétés qui n'ont pas encore entamé d'étude peuvent faire réaliser une ou plusieurs propositions par des opérateurs privés et les comparer avec celle d'Enedis au moment venu. Il est à noter que pour bénéficier du préfinancement d’Enedis, il faudra de toute façon présenter un devis concurrent émanant d'un de ces opérateurs privés.
À retenir, il existe trois configurations principales possibles pour installer des bornes de recharge électrique individuelles en copropriété. Il est important de prendre en compte les avantages et les inconvénients de chaque solution, ainsi que l'investissement et les obligations qui en découlent pour la copropriété.
Christophe Ballery
Syndic de copropriétés à Nice